L’extrait K-bis est un document important pour une entreprise, car il permet d’attester de son existence juridique. Nous vous disons tout sur l’utilité de l’extrait K-bis dans cet article.

Utilité de l’extrait K-bis

Selon la législation en vigueur, toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale ou professionnelle a l’obligation de s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés). L’inscription doit être faite au moment de la création de l’entreprise et toute absence d’immatriculation est sanctionnée par la loi. L’extrait K-bis n’est rien d’autre que le document qui atteste que l’entreprise est bel et bien enregistrée au RCS. Ce document peut être délivré au tribunal d’instance ou de commerce. Il faut préciser que pour les commerçants, on parle d’extrait D1. Le numéro de siren quant à lui concerne uniquement les professions libérales. Vous aurez plus d’informations à ce sujet sur le site https://www.services-extrait-kbis.net/ .

L’extrait K-bis contient des informations comme l’enseigne, le sigle ou la raison sociale, la durée de vie de l’entreprise, sa forme juridique, le code naf, le numéro siren, l’activité de l’entreprise, la date de création, la valeur du capital, les informations personnelles sur le directeur, les commissaires aux comptes et administrateurs, l’adresse du siège ou établissement principal de la société et l’adresse du site Internet.

En outre, l’extrait K-bis permet de savoir si l’entreprise est en situation de redressement ou liquidation judiciaire, car le document renseigne sur toutes les décisions antérieures prononcées par le tribunal de commerce. Nous vous conseillons donc de demander l’extrait K-bis des sociétés avec lesquelles vous souhaitez collaborer afin de tout savoir sur elles.

Comment faire sa demande d’extrait K-bis

La demande d’extrait K-bis est adressée au greffe du tribunal concerné. Si vous vous déplacez au greffe, il faut prévoir un peu moins de 3 euros. Les demandes par courrier coûtent 3,96 euros.

Il est également possible de faire sa demande en ligne. Cette solution vous assure un gain de temps considérable. Il suffit de vous rendre sur les sites spécialisés et de renseigner les informations comme le nom ou le numéro siret ou siren pour recevoir une copie de l’extrait K-bis par mail.

Comme vous le voyez, l’extrait K-bis est la fiche d’identité d’une société. Il doit être actualisé tous les trois mois ou à chaque fois qu’il y a des modifications majeures au sein de l’entreprise. L’extrait K-bis peut être réclamé lors des commandes chez un fournisseur, des appels d’offres ou autres opérations.