Créer une entreprise représente un projet d’envergure. Cela nécessite la prise en considération de nombreux critères. Une entreprise doit être fondée selon les réglementations imposées par la loi. Quels sont les différents documents à fournir absolument lors de la création de société ? Documents indispensables à la création d’une entreprise Pour fonder une entreprise, il […]
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La gestion des comptes en cas de décès est souvent un sujet tabou. Pourtant, il est essentiel de se préparer à cette prévention pour éviter les complications qui pourraient survenir après la disparition d’un proche. Le décès d’une personne peut entraîner des blocages sur les comptes bancaires, les réseaux sociaux, les sites de commerce en […]
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La protection juridique procure aux particuliers et aux entreprises une assistance essentielle pour faire valoir leurs droits. Elle offre l’accès à un personnel expert capable de donner des conseils clairs et adaptés, ainsi qu’une source fiable de fonds pour les procès. Il est donc important de connaître les raisons de souscrire une protection juridique. […]
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Vous avez une amende non payée pour une mauvaise situation financière ou un oubli. Sachez, quel que soit le mobile ayant conduit à cette situation, ne pas payer une amende vous expose à bien de risques. On vous en dit plus.
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Les actions en justice peuvent être parfois plus coûteuses pour certaines personnes. Cela dit, il existe aujourd’hui plusieurs alternatives pour bénéficier d’une aide juridique gratuite. Découvrez ici quelques astuces pour trouver un avocat gratuit.
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Malgré toute votre vigilance, vous pouvez toujours vous faire escroquer à tout moment. Lorsque cela se produit, ne perdez pas du temps à comprendre comment cela s’est passé. Adoptez plutôt les gestes adéquates.
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De nouvelles lois sont votées chaque jour dans le monde dans l’optique de mieux organiser le fonctionnement de la société. Il est donc indispensable de faire la veille juridique afin d’être au courant des actualités dans ce domaine. Comment réussir à se tenir informé des nouvelles dispositions juridiques ?
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Le devoir de secours entre époux est une obligation morale, financière et matérielle. Il implique aussi une entraide entre tous les membres d’une même famille. En effet, le devoir de secours entre époux représente une obligation d’ordre légale, dont l’encadrement est assuré par des dispositions du Code civil. Il s’applique aux époux pendant la durée de l’union des époux ? En quoi consiste se devoir ? Plus de précision dans la suite de cet article.
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Votre séjour en France a été peut-être rejeté, et vous faites l’objet d’une Obligation à Quitter le Territoire Français. La première des conduites à tenir, ce n’est pas la panique. Vous avez la possibilité d’introduire et de conduire des recours contre un tel rejet. Cet article vous dit l’essentiel sur les différents recours possibles contre une OQTF.
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Vous avez besoin des services d’un notaire et vous vous demandez comment en trouver un qui répondra à vos attentes. Trouvez votre réponse dans le présent article.
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