Quand une start-up a-t-elle besoin d’une aide juridique ? Meilleures pratiques et conseils
Pourquoi une start-up a-t-elle besoin d’une aide juridique ?
Lorsqu’une entreprise est en cours de création, elle peut sembler n’avoir besoin d’aucune aide juridique. Cependant, même lors des premières étapes de développement de votre entreprise, il est important d’avoir une compréhension de base de la législation en vigueur. En tant que fondateur d’une start-up, vous devez être conscient des lois et réglementations qui vous concernent en tant qu’entreprise. Vous pouvez envisager de consulter un avocat d’affaires si vous rencontrez l’une des situations suivantes :
- Votre entreprise est en train de se lancer
- Vous avez des questions sur la propriété intellectuelle
- Vous envisagez de lever des fonds
- Vous envisagez une vente ou une fusion d’entreprise
- Vous avez des employés et vous avez besoin de conseils en matière de ressources humaines et de conformité
- Vous avez besoin de rédiger des accords commerciaux, des contrats de services, ou des termes et conditions spécifiques à votre entreprise
Meilleures pratiques à suivre
Consulter un avocat dès le début
Il est recommandé de consulter un avocat le plus tôt possible dans la vie de votre entreprise. Cela vous aidera à éviter les erreurs juridiques qui pourraient être coûteuses à long terme. L’avocat vous aidera à rédiger vos documents fondateurs, tels que les statuts et les pactes d’actionnaires, ainsi qu’à établir votre structure légale pour votre entreprise. Lorsque vous travaillez avec un avocat, assurez-vous de comprendre les coûts associés à ses services et discutez des différentes options disponibles pour vous.
Rédiger des contrats pour protéger votre entreprise
Les contrats sont au cœur de toute entreprise. Ils régissent votre relation avec vos employés, vos clients, vos fournisseurs et les autres parties prenantes. Dans tous les cas, vous devriez avoir des contrats solides à l’appui de votre entreprise. Les avocats peuvent vous aider à rédiger des contrats équitables et clairs pour les parties prenantes à votre entreprise. Cela peut inclure des contrats de confidentialité, des accords de négociation de licences, ou encore des contrats de fournitures.
Gérer les problèmes liés aux ressources humaines
Les petites entreprises peuvent rencontrer des problèmes liés aux ressources humaines. Les avocats spécialisés en droit du travail peuvent vous aider à gérer les questions de harcèlement, de discrimination, de licenciement, et de conformité. Cela peut prendre la forme de la rédaction de manuels de l’employé, de la fourniture de conseils sur les politiques de l’entreprise, et de la représentation de l’entreprise dans les procédures de licenciement.
Protéger votre propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est essentielle pour de nombreuses start-ups. Si votre entreprise est basée sur des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets, des marques de commerce ou des droits d’auteur, vous voulez vous assurer que vous les protégez. Les avocats expérimentés en propriété intellectuelle peuvent vous aider à enregistrer et à protéger votre propriété intellectuelle. Ils peuvent également vous aider à déterminer si vos propriétés intellectuelles sont en infraction, ou s’il y a des tiers qui sont en infraction contre les vôtres.
Conclusion
En conclusion, une start-up a besoin de conseils juridiques donnés par un avocat dès que possible. Les services d’un avocat vous permettront d’éviter les erreurs coûteuses, de protéger votre propriété intellectuelle, et de superviser les questions de ressources humaines. Les avocats expérimentés en droit commercial peuvent fournir des conseils sur la structuration de votre entreprise, la rédaction de contrats, ainsi que les questions relatives au respect des réglementations. Utilisez le Startup Elevator pour trouver des ressources afin de trouver un avocat qui répondra le mieux à vos besoins en tant que fondateur d’une start-up.