Le devoir de secours entre époux est une obligation morale, financière et matérielle. Il implique aussi une entraide entre tous les membres d’une même famille. En effet, le devoir de secours entre époux représente une obligation d’ordre légale, dont l’encadrement est assuré par des dispositions du Code civil. Il s’applique aux époux pendant la durée de l’union des époux ? En quoi consiste se devoir ? Plus de précision dans la suite de cet article.

Qu’entend-on par devoir de secours entre époux ?

Il s’agit d’une obligation issue du mariage et qui est encadrée par l’article 12 du Code civil. En effet, le devoir de secours entre époux fait naître aussi bien une obligation morale, qu’une obligation financière entre les conjoints si l’un des deux fait face à des problèmes financiers ne pouvant lui permettre de subvenir à ses différents besoins. Le devoir de secours entre époux ne peut être empêché par un quelconque contrat de mariage. De plus, il ne consiste pas seulement à un versement d’argent, il peut aussi être nature. Cependant, mis à part les époux, les enfants sont aussi tenus d’accomplir ce devoir vis-à-vis de leurs ascendants. Cette obligation s’élargit aussi aux belles-filles et aux gendres.

Toutefois, il est important de noter que le devoir de secours entre époux prévaut sur l’obligation des enfants à apporter une aide alimentaire. L’époux dans le besoin doit recevoir de l’aide de son conjoint avant que les enfants ne lui apportent de l’aide. Cependant, si le conjoint aussi est en difficulté, alors il revient aux enfants de remplir leur obligation alimentaire vis-à-vis de leurs ascendants. Enfin, durant le processus de divorce, jusqu’à la dissolution officielle de l’union, le devoir de secours entre époux peut par la demande du juge être transformé en pension alimentaire. De plus, on peut permettre à l’époux dans le besoin l’utilisation du logement familiale gratuitement.

Quelles sont les manifestations du devoir de secours entre époux ?

Pendant le mariage, chacun des conjoints doit participer aux dépenses courantes selon la capacité que peuvent lui permettre ses finances. Ceci veut dire que durant le mariage, le devoir de secours entre époux existe de manière naturelle. Ce n’est lorsqu’un des époux fait face à des difficultés financières et à la fin de l’union que ce devoir de secours prend place. En cas d’une grande disparité entre les biens de chacun lors de la séparation, le devoir est matérialisé par un apport financier du conjoint avec une meilleure situation.

Généralement, le montant alloué à la pension alimentaire est fixé à l’amiable entre les conjoints. Toutefois, le juge chargé des affaires familiales peut le fixer si nécessaire. Pour cela, le juge tient compte de plusieurs critères. Il s’agit entre autres :

• Des revenus de chaque époux et de la disparité entre les patrimoines de chacun d’eux ;
• La situation professionnelle des époux ;
• Le niveau de vie pendant le mariage ;
• Les charges de chaque époux.

On peut procéder à une révision du montant de la pension dans le cas où la situation du créancier ou du débiteur venait à changer positivement ou négativement.