Votre séjour en France a été peut-être rejeté, et vous faites l’objet d’une Obligation à Quitter le Territoire Français. La première des conduites à tenir, ce n’est pas la panique. Vous avez la possibilité d’introduire et de conduire des recours contre un tel rejet. Cet article vous dit l’essentiel sur les différents recours possibles contre une OQTF.

Les recours suivants avec ou sans délai

Notons d’entrée de jeu que pour réussir un recours contre une OQTF, il faut nécessairement Passer par un avocat spécialisé OQTF. Il a une meilleure connaissance des règles du jeu, notamment des exigences liées au délai. Il en est de même des astuces pour contester une décision qui rejette votre séjour.

Le recours avec délai

La validité du recours est tributaire de sa qualité. Lorsqu’il est présenté en dehors du délai normal, il pourrait être rejeté. Maximisez donc la chance de votre côté en vous ajustant aux exigences du délai. Ce délai du recours varie en fonction de l’existence ou non d’un délai de départ volontaire.

En cas d’absence de délai de départ volontaire, un recours contre une obligation de quitter le territoire français est tenu de rester dans un délai de trente jours après la notification du rejet de séjour.

Le recours sans délai.

Sans délai, cela veut dire sans attendre. Ainsi, l’étranger dans un cas d’OQTF doit pouvoir introduire son recours au plus tard quarante-huit heures après la notification du rejet. Il faut constater qu’en ce cas, il n’y a pas un délai de départ volontaire et il faut vite faire. Une fois que ce recours est déposé, l‘étranger peut demeurer sur le territoire français tant que l’instance saisie ne s’est pas prononcée.

Le recours administratif

Le recours administratif qu’on appelle encore recours non-admissible est la procédure de contestation près des entités compétentes : le tribunal, la préfecture, le Ministre de l’intérieur, etc.

Ainsi, l’étranger a la possibilité de faire entendre sa plainte au préfet. Dans ce cas, il s’agit d’un recours gracieux. Lorsqu’il choisit de s’adresser directement au ministre de l’intérieur, il en a la possibilité et cela s’appelle un recours hiérarchique.

Le recours contentieux

Le recours administratif ou gracieux peut ne pas aboutir. Mais votre demande n’est pas encore pour autant nulle. Un dernier recours est possible près la cour juridique. En effet, dans le cas d’un refus suite d’un premier recours, qu’il soit gracieux ou hiérarchique, une solution s’offre à vous.

Votre avocat spécialisé peut saisir le tribunal administratif pour vous faire entendre, si le délai des trente jours ou des 48h est encore en cours. C’est ce qu’il convient d’appeler un recours contentieux.