Les lois fiscales en vigueur dans un État, sont applicables aux personnes physiques et morales. Les obligations fiscales peuvent varier en fonction du statut du contribuable. Pour les particuliers, elles s’appliquent au patrimoine actif ou passif, au revenu et la fortune. Pour les entreprises, on parle des problématiques d’impôts.
Pour un contribuable ordinaire, il sera difficile d’identifier la charge fiscale à considérer, pour se conformer aux exigences fiscales. Le besoin de faire appel à un expert en droit fiscal, devient inhérent. Il vous écoute, vous conseille et vous défend au besoin.
L’avocat en droit fiscal assainit vos comptes
La législation fiscale est un vaste domaine, qui englobe un certain nombre de spécialités. En entreprise, le recours à un expert en droit fiscal permet de se conformer aux règles fiscales et à les appliquer de manière à réduire les dépenses en matière d’impôt. Il travaille souvent avec l’équipe administrative et le conseiller juridique, pour réussir la planification fiscale de l’entreprise.
Face aux évolutions du droit fiscal et de la jurisprudence, il assure par les mesures légales, la réduction de la charge fiscale. Cela implique une analyse des opérations et transactions de l’entreprise. Cette démarche conduit ainsi à l’élaboration d’une stratégie détaillée et conforme aux objectifs de l’entreprise.
Ses compétences sont aussi sollicitées lorsqu’il s’agit de fusion, de restructuration ou de création de nouvelles sociétés.
Par ailleurs, le non-respect des règles de la procédure de l’administration fiscale, peut en effet être sanctionné. Il est donc recommandé d’éviter les contentieux. Les conseils avisés d’un avocat en droit fiscal à Dijon, vous sont recommandés pour assainir vos comptes et éviter les procès d’un redressement fiscal.
Les obligations fiscales du particulier
Vous avez travaillé dur pour constituer votre actif et vous ne voulez sûrement pas tout laisser au hasard. Le particulier ignore souvent les dispositions obligatoires face à la fiscalité. Il pourrait avoir recours à un avocat en droit fiscal, pour une assistance en ce qui concerne le contrôle sur pièces, qui pourrait mettre en avant des anomalies importantes, et surtout éviter l’absence de déclarations fiscales à l’État. L’avocat en droit fiscal oriente le particulier sur les erreurs ou omissions présentes dans ses déclarations. Il apporte son expertise à son client dans l’élaboration d’un bilan patrimonial, pour ensuite lui évaluer le montant de l’impôt.
Le non-respect de certaines démarches administratives peut conduire le particulier à un contrôle fiscal. L’avocat veille minutieusement aux procédures juridiques en la matière, pour une optimisation fiscale favorable au particulier. Il apporte son soutien dans le domaine juridique, et assiste en cas de contentieux fiscal.