Malgré toute votre vigilance, vous pouvez toujours vous faire escroquer à tout moment. Lorsque cela se produit, ne perdez pas du temps à comprendre comment cela s’est passé. Adoptez plutôt les gestes adéquates.
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De nouvelles lois sont votées chaque jour dans le monde dans l’optique de mieux organiser le fonctionnement de la société. Il est donc indispensable de faire la veille juridique afin d’être au courant des actualités dans ce domaine. Comment réussir à se tenir informé des nouvelles dispositions juridiques ?
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Le devoir de secours entre époux est une obligation morale, financière et matérielle. Il implique aussi une entraide entre tous les membres d’une même famille. En effet, le devoir de secours entre époux représente une obligation d’ordre légale, dont l’encadrement est assuré par des dispositions du Code civil. Il s’applique aux époux pendant la durée de l’union des époux ? En quoi consiste se devoir ? Plus de précision dans la suite de cet article.
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Votre séjour en France a été peut-être rejeté, et vous faites l’objet d’une Obligation à Quitter le Territoire Français. La première des conduites à tenir, ce n’est pas la panique. Vous avez la possibilité d’introduire et de conduire des recours contre un tel rejet. Cet article vous dit l’essentiel sur les différents recours possibles contre une OQTF.
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Vous avez besoin des services d’un notaire et vous vous demandez comment en trouver un qui répondra à vos attentes. Trouvez votre réponse dans le présent article.
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Incontournable pour tous les secteurs d’activité, internet reste l’un des meilleurs moyens de diffusion d’informations du moment. Et pour toucher le plus d’internautes, il est indispensable d’avoir de bons contenus rédactionnels. Bien rédigés, les contenus web attirent les internautes et permettent au site d’être populaire. Spécialisées en la matière, les agences de rédactions sont celles à solliciter pour avoir de bonnes productions. De nombreuses agences existent sur le marché ce qui ne facilite pas un choix. Toutefois, de par la qualité de leurs prestations, certaines agences sont devenues des références en matière de rédactions de contenus. C’est d’ailleurs le cas de Transeo, agence de rédaction et traduction. Découvrez à travers cet article les meilleures offres qu’elle propose pour ses services de rédaction et traduction.
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Dans notre société, les conflits sont fréquents et souvent donnent lieu à des impasses ! Ainsi, lors des conflits, la société étant régie par des lois, il est préférable de faire appel à un avocat. Ce sont généralement, des gens qui maîtrisent la loi bien que nous et qui peuvent défendre vos différents intérêts. Découvrez donc dans cet article, le rôle d’un avocat.
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Le permis de conduire est un document précieux. Cependant, certaines situations peuvent mener les autorités à prononcer la suspension de cette pièce. Dans ce cas, on a besoin de l’accompagnement d’un professionnel pour entrer à nouveau en possession du permis. Il s’agit en l’occurrence d’un avocat en droit routier. Ce dernier donne de précieux conseils utiles pour le permis de conduire et la récupération de points. Découvrez ici les raisons pour lesquelles on peut faire appel à ce type d’avocat.
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Les lois fiscales en vigueur dans un État, sont applicables aux personnes physiques et morales. Les obligations fiscales peuvent varier en fonction du statut du contribuable. Pour les particuliers, elles s’appliquent au patrimoine actif ou passif, au revenu et la fortune. Pour les entreprises, on parle des problématiques d’impôts.
Pour un contribuable ordinaire, il sera difficile d’identifier la charge fiscale à considérer, pour se conformer aux exigences fiscales. Le besoin de faire appel à un expert en droit fiscal, devient inhérent. Il vous écoute, vous conseille et vous défend au besoin.
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La loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales en France, fait obligation aux sociétés civiles et commerciales, d’avoir un journal d’annonce légale (JAL) pour tenir la population, les autres entreprises, les institutions, les autorités étatiques à divers niveaux, informés des modifications majeures. En France, ils sont environ 600 journaux d’annonces légales qui paraissent périodiquement et qui sont habilités à collecter, recevoir et publier les annonces légales des sociétés. Mais, qu’est-ce en réalité, une annonce légale et quels sont les critères qui permettent d’autoriser un journal à publier une annonce légale ?
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